Arrêté du 30 septembre 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur)

J.O. 239 du 12 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16943
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Arrêté du 30 septembre 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur)

NOR : AGRA0202170A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 septembre 2002, M. Guy, François, Joseph Chantegrelet, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 novembre 2002. L'intéressé est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2003 inclus. A cette date, il est maintenu en activité, en surnombre, sur sa demande, au titre de l'article 2 de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.